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Conformité aux directives Européennes

Le marquage CE est apposé à l'issue d'une procédure d'évaluation de conformité aux exigences essentielles. C'est un système original qui repose, pour une grande part, sur la participation des acteurs économiques : le fabricant, les laboratoires d'essais ou les organismes de certification.

En fonction de la dangerosité et de la portée socio-économique des produits, la procédure varie de la simple attestation de conformité du fabricant, à la vérification à l'unité par un organisme notifié ou à la mise en œuvre d'un système d'assurance qualité (norme ISO 9001), contrôlé par un organisme accrédité.

Lorsque la procédure d'évaluation de conformité montre que le produit satisfait aux exigences de la directive applicable, le fabricant appose le marquage CE et atteste cette conformité par la rédaction d'une déclaration de conformité et d'un dossier technique.


Les produits ALMA relèvent d'une dizaine de directives et notamment de la MID :

La Directive 2004/22/CE sur les Instruments de Mesure (MID) a été adoptée par le parlement et le conseil de l'Europe le 31/03/2004 pour une application en Europe depuis le 30 octobre 2006.

Elle se substitue aux réglementations nationales de chacun des pays européens et concerne 10 familles d'instruments de mesure. Elle vise à harmoniser les exigences appliquées aux instruments neufs (mis sur le marché ou mis en service) en Europe en éliminant les entraves au commerce qu'impliquent les distorsions de réglementation actuellement constatées au niveau national.

Cette directive dite « nouvelle approche » permet aux fabricants de choisir entre différentes modalités d'évaluation de la conformité des instruments de mesure et renouvelle ces modalités. Techniquement, elle renforce le poids des normes européennes et recommandations OIML et introduit la notion de présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

L'ouverture des marchés qu'implique la portée européenne des certificats facilite la commercialisation des instruments de mesure réglementés.

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